Trois motifs de modulation
Pour chaque entité fonctionnelle assujettie (EFA), OPERAT calcule deux objectifs et il suffit d'en atteindre un : une réduction relative par rapport à l'année de référence (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050) ou un seuil absolu en kWh/m²/an fixé par arrêté selon l'activité. La modulation ajuste ces objectifs. Elle n'est possible que si un seuil absolu existe pour l'activité concernée.
Le premier motif, l'évolution du volume d'activité, est traité automatiquement par OPERAT à partir des catégories d'activité et des indicateurs d'intensité d'usage déclarés chaque année. Aucun dossier n'est à constituer, mais l'assujetti doit pouvoir justifier ce qu'il déclare : plans, factures, relevés de sous-comptage, calendriers d'ouverture.
Les deux autres motifs demandent un dossier technique, prévu à l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2020. Les contraintes techniques et architecturales reposent sur une note technique rédigée par un professionnel compétent, et pour les bâtiments protégés, sur l'avis circonstancié d'un architecte qualifié. La disproportion économique repose sur une étude énergétique qui démontre que certaines actions coûtent trop cher au regard de ce qu'elles rapportent.
C'est sur ce troisième motif que nous concentrons notre accompagnement.
Des seuils différents selon le levier
Une action peut être écartée pour disproportion économique lorsque son temps de retour sur investissement, aides financières déduites, dépasse un seuil qui dépend de sa nature :
Le calcul suit la méthode du guide ADEME : le surcoût de l'action, aides déduites, divisé par le gain énergétique annuel multiplié par le prix de l'énergie. Le résultat est arrondi à l'année supérieure. Seuls les coûts directs des travaux entrent dans le calcul, sans les éventuelles pertes d'exploitation.
Un point mérite attention : le temps de retour de chaque levier se calcule indépendamment des autres. Une isolation de façade ne voit donc pas son temps de retour allongé parce qu'une GTB a déjà réduit les consommations. Ce calcul action par action est la base du dossier, et c'est lui qui sera examiné en cas de contrôle.
Exemple d’un hôtel de 5 000 m²
Prenons par exemple un hôtel dont la consommation de référence est de 250 kWh/m²/an, soit 1 250 000 kWh par an. L'objectif standard pour 2030 est de 150 kWh/m²/an : il faut économiser 100 kWh/m²/an.
L'étude énergétique chiffre six actions, avec un prix de l'énergie retenu de 0,15 €/kWh. Chacune est comparée au seuil de son propre levier :
Les quatre actions retenues économisent 68 kWh/m²/an. La consommation atteignable est donc de 182 kWh/m²/an, soit une réduction de 27 % au lieu de 40 %. Ce niveau devient l'objectif modulé que le dossier doit justifier.
Même en réalisant les six actions, l'hôtel atteindrait 157 kWh/m²/an et resterait au-dessus de l'objectif standard. Le dossier n'en est que plus solide, mais la réglementation n'impose de toute façon pas les deux actions d'enveloppe dont le temps de retour dépasse 30 ans.
Ce qui se déclare, ce qui se conserve
La modulation se déclare sur OPERAT sous la forme d'un récapitulatif, saisi en ligne ou importé avec le modèle CSV « Import CSV DOSSIERS TECHNIQUES » disponible dans l'espace ressources de la plateforme. Le dossier technique complet, lui, n'est pas déposé : l'assujetti le conserve et le transmet à l'administration en cas de contrôle. Il doit donc être complet et prêt à être transmis à tout moment.
Les études énergétiques qui le fondent peuvent être réalisées par un bureau d'études, un ingénieur-conseil, un architecte, ou un prestataire ou un collaborateur interne qui répond aux exigences de l'arrêté du 10 juillet 2025 sur l'audit énergétique. Pour un bâtiment classé, inscrit ou situé dans un périmètre protégé, l'avis circonstancié reste du ressort d'un architecte qualifié.
Enfin, la modulation ne dispense pas d'agir. Elle reconnaît qu'un objectif est hors d'atteinte dans des conditions raisonnables, à condition que le programme d'actions montre que tous les leviers recevables ont été ou seront mobilisés. Dans notre exemple, l'hôtel doit toujours réaliser les quatre actions retenues.
Pour aller plus loin, la préfecture de la Manche publie une page claire sur le dossier technique justifiant les modulations.
Du diagnostic au fichier OPERAT
Chez Cedrus, nous avons construit un parcours qui relie chaque étape du dossier. L'audit énergétique généré par la plateforme décrit la situation du bâtiment, les actions étudiées, leurs gains, leurs coûts et leurs temps de retour. La plateforme compare ensuite chaque action au seuil de son levier, sépare les actions retenues de celles qui justifient une modulation, et recalcule le niveau de consommation réellement atteignable.
L'écart entre l'objectif standard et ce niveau atteignable est présenté côte à côte, avec la liste des actions retenues et écartées. Nous préparons enfin le fichier d'import CSV au format attendu par OPERAT, pour faciliter la déclaration.
Nous permettons aussi de déclarer les consommations directement, envoyons des rappels aux différentes échéances réglementaires et permettons d'interagir avec les données d'OPERAT en les croisant avec celles de la plateforme Cedrus, via API.
Pour les bâtiments situés en secteur protégé, la plateforme peut signaler le contexte patrimonial. L'avis circonstancié, lui, reste signé par un architecte qualifié.
Une modulation bien préparée permet de fixer un objectif tenable et de consacrer le budget aux actions qui rapportent vraiment.
