Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Cedrus (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et partage les informations vous concernant lorsque vous utilisez nos services. Date d'entrée en vigueur : 11 juin 2026. Version : a0c6a150.
Si vous avez des questions concernant la présente politique, veuillez nous contacter à l'adresse contact@cedrus.solutions.
Données que nous collectons
Nous collectons les catégories de données à caractère personnel ci-dessous aux fins décrites. En application de l'article 6 du RGPD, nous nous appuyons sur les bases légales indiquées pour chaque finalité de traitement :
| Catégorie | Champs collectés | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Informations de compte | Nom, Adresse e-mail, Nom d'utilisateur, Photo de profil, Rôle, Organisation, Préférence de langue | Authentifier les utilisateurs, gérer les comptes, appliquer les permissions et personnaliser l'application. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Informations de contact | Prénom, Nom, Fonction, Numéro de téléphone | Gérer les utilisateurs de l'organisation, faciliter la collaboration et contacter les utilisateurs au sujet du service. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Données d'authentification | Jetons de session, Jetons d'accès JWT, Identifiant Cognito, Groupes Cognito | Sécuriser les sessions, émettre des jetons d'accès, empêcher les accès non autorisés et maintenir la sécurité des comptes. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Données relatives aux bâtiments et aux actifs | Noms des bâtiments, Adresses des bâtiments, Coordonnées géographiques, Géométrie des bâtiments, Identifiants cadastraux et publics des bâtiments, Groupes d'actifs | Créer des inventaires de bâtiments, cartographier les actifs, analyser les portefeuilles et afficher des informations géolocalisées sur les bâtiments. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Données d'énergie et de services publics | Consommation d'électricité, Consommation de gaz, Identifiants de points de comptage, Sources de données de gestion de l'énergie | Récupérer et analyser les consommations, suivre la performance énergétique et alimenter les fonctionnalités de gestion de l'énergie. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Données techniques des bâtiments | Surfaces des bâtiments, Types d'usage, Caractéristiques de l'enveloppe, Données des équipements, Mesures de rénovation, Hypothèses de scénarios | Modéliser la performance, calculer les incertitudes, évaluer les indicateurs de résilience et ESG, et générer des scénarios de rénovation. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Documents téléversés | Fichiers d'inventaire, Documents de bâtiments, Fichiers de données d'énergie, Rapports générés | Stocker les documents sources, traiter les informations des bâtiments, analyser les fichiers et générer des exports PDF. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Données d'utilisation et de diagnostic | Pages consultées, Utilisation des fonctionnalités, Activité de session, Rapports d'erreurs, Informations sur le terminal et le navigateur | Mesurer l'utilisation du produit, améliorer la fiabilité, diagnostiquer les erreurs et protéger le service. | Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)) |
Droit de retirer son consentement
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@cedrus.solutions. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Lorsque le consentement est requis pour fournir une fonctionnalité ou un service particulier, son retrait peut signifier que nous ne sommes plus en mesure de proposer cette fonctionnalité ou ce service.
Conservation des données
Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Informations de compte | Jusqu'à la suppression du compte |
| Informations de contact | Jusqu'à la suppression du compte |
| Données d'authentification | Jusqu'à l'expiration de la session |
| Données relatives aux bâtiments et aux actifs | Jusqu'à la suppression du compte |
| Données d'énergie et de services publics | Jusqu'à la suppression du compte |
| Données techniques des bâtiments | Jusqu'à la suppression du compte |
| Documents téléversés | Jusqu'à la suppression du compte |
| Données d'utilisation et de diagnostic | 1 an |
Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données
Pour chaque catégorie de données à caractère personnel que nous collectons, nous indiquons ci-dessous si vous êtes tenu(e) de la fournir — en vertu de la loi, de notre contrat avec vous, ou en tant que condition préalable à la conclusion d'un contrat — ou si sa fourniture est facultative, ainsi que les conséquences d'un défaut de fourniture.
| Catégorie | Caractère | Conséquences |
|---|---|---|
| Informations de compte | Imposé par notre contrat avec vous | Nous ne pouvons pas fournir un accès authentifié sans ces informations. |
| Informations de contact | Imposé par notre contrat avec vous | Certaines fonctions d'administration de compte et de support peuvent ne pas fonctionner sans ces informations. |
| Données d'authentification | Préalable à la conclusion d'un contrat | Vous ne pouvez pas vous connecter ni utiliser les fonctionnalités protégées sans données d'authentification. |
| Données relatives aux bâtiments et aux actifs | Imposé par notre contrat avec vous | La plateforme ne peut pas analyser les bâtiments ou les portefeuilles sans données relatives aux actifs. |
| Données d'énergie et de services publics | Imposé par notre contrat avec vous | Les fonctionnalités d'analyse et de suivi énergétique nécessitent des données de comptage et de services publics. |
| Données techniques des bâtiments | Imposé par notre contrat avec vous | Les fonctionnalités techniques nécessitent les caractéristiques des bâtiments et les données de scénarios. |
| Documents téléversés | Facultatif | Si vous ne téléversez pas de documents, les fonctionnalités d'analyse documentaire et d'export peuvent être limitées. |
| Données d'utilisation et de diagnostic | Facultatif | Vous pouvez utiliser le service sans analyses optionnelles, mais les diagnostics nous aident à maintenir sa fiabilité. |
Services tiers
Nous partageons des données avec les services tiers suivants :
| Service | Finalité | Politique de confidentialité |
|---|---|---|
| AWS Cognito | Authentifier les utilisateurs et fournir les attributs de profil d'identité. | Consulter |
| Amazon Web Services | Héberger les services backend, stocker les données de l'application et traiter les informations relatives aux bâtiments et aux utilisateurs. | Consulter |
| PostHog | Fournir des analyses produit, la capture d'exceptions et des diagnostics d'utilisation. | Consulter |
| Tolgee | Charger les traductions de l'application et gérer la localisation. | Consulter |
| Cloudflare | Générer les rapports PDF au moyen de services de rendu par navigateur. | Consulter |
| Enedis | Récupérer les données d'électricité autorisées pour les fonctionnalités de gestion énergétique. | Consulter |
| GRDF | Récupérer les données de gaz autorisées pour les fonctionnalités de gestion énergétique. | Consulter |
| OpenStreetMap Nominatim | Rechercher et géocoder les adresses de bâtiments pour les flux d'inventaire cartographiques. | Consulter |
| MapLibre and Cedrus map server | Afficher les cartes, les tuiles de bâtiments et les données géographiques des bâtiments. |
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès à vos données à caractère personnel
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
Informations complémentaires RGPD
La présente section s'applique aux personnes situées dans l'Espace économique européen (EEE) au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement : Cedrus Solutions, France
Nous n'avons pas désigné de Délégué à la protection des données. Nos activités de traitement n'atteignent pas les seuils prévus à l'article 37, paragraphe 1, du RGPD imposant cette désignation. Pour toute question relative à la présente politique ou à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. La liste des autorités de contrôle de l'EEE est disponible à l'adresse edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel hors de l'EEE, nous nous appuyons sur l'une ou plusieurs des garanties prévues au chapitre V du RGPD : (a) les transferts vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (la liste à jour est publiée à l'adresse commission.europa.eu/.../adequacy-decisions_en) ; (b) les Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne en application de l'article 46, paragraphe 2, point c) ; et (c) les Règles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvées au titre de l'article 47, le cas échéant. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties spécifiques appliquées à un transfert particulier en nous contactant à l'adresse contact@cedrus.solutions.
Droits relatifs à la vie privée au Royaume-Uni (UK-GDPR)
La présente section s'applique aux personnes situées au Royaume-Uni au titre du règlement UK-GDPR, tel qu'adapté par le Data Protection Act 2018.
Responsable du traitement : Cedrus Solutions, France
Nous n'avons pas désigné de Délégué à la protection des données. Nos activités de traitement n'atteignent pas les seuils prévus à l'article 37, paragraphe 1, du RGPD imposant cette désignation. Pour toute question relative à la présente politique ou à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus.
L'autorité de contrôle de la protection des données au Royaume-Uni est l'Information Commissioner's Office (ICO). Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données conformément au droit britannique de la protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'ICO à l'adresse ico.org.uk/make-a-complaint.
Si nous transférons vos données à caractère personnel hors du Royaume-Uni, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place conformément au UK-GDPR, notamment l'accord international de transfert de données du Royaume-Uni (IDTA) ou l'avenant britannique aux clauses contractuelles types de l'UE, le cas échéant.
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