Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Cedrus (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et partage les informations vous concernant lorsque vous utilisez nos services. Date d'entrée en vigueur : 26 octobre 2026. Version : 87146737.
Si vous avez des questions concernant la présente politique, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
Données que nous collectons
Nous collectons les catégories de données à caractère personnel ci-dessous aux fins décrites. En application de l'article 6 du RGPD, nous nous appuyons sur les bases légales indiquées pour chaque finalité de traitement :
| Catégorie | Champs collectés | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Informations de compte | Nom, Adresse e-mail, Photo de profil, Rôle, Organisation, Préférence de langue, Préférences de notification, Date de dernière activité | Authentifier les utilisateurs, gérer les comptes, appliquer les permissions et personnaliser l'application. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Informations de contact | Prénom, Nom, Fonction, Numéro de téléphone | Gérer les utilisateurs de l'organisation, faciliter la collaboration et contacter les utilisateurs au sujet du service. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Données d'authentification | Mot de passe (stocké sous forme hachée), Jetons de session, Jetons d'accès signés (JWT), Secret et codes de secours de l'authentification à deux facteurs, Codes à usage unique envoyés par e-mail, Adresse IP et agent utilisateur du navigateur des sessions | Vous connecter, sécuriser les sessions, vérifier votre identité par authentification à deux facteurs, empêcher les accès non autorisés et maintenir la sécurité des comptes. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Données relatives aux bâtiments et aux actifs | Noms des bâtiments, Adresses des bâtiments, Coordonnées géographiques, Géométrie des bâtiments, Identifiants cadastraux et publics des bâtiments, Groupes d'actifs | Créer des inventaires de bâtiments, cartographier les actifs, analyser les portefeuilles et afficher des informations géolocalisées sur les bâtiments. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Données d'énergie et de services publics | Consommation d'électricité, Consommation de gaz, Identifiants de points de comptage, Sources de données de gestion de l'énergie, Informations de consentement pour les données d'énergie (nom, adresse e-mail et téléphone du titulaire), Documents de consentement signés pour les données d'énergie | Récupérer et analyser les consommations, suivre la performance énergétique et alimenter les fonctionnalités de gestion de l'énergie. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Données techniques des bâtiments | Surfaces des bâtiments, Types d'usage, Caractéristiques de l'enveloppe, Données des équipements, Mesures de rénovation, Hypothèses de scénarios | Modéliser la performance, calculer les incertitudes, évaluer les indicateurs de résilience et ESG, et générer des scénarios de rénovation. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Documents téléversés | Fichiers d'inventaire, Documents de bâtiments, Fichiers de données d'énergie, Rapports générés | Stocker les documents sources, traiter les informations des bâtiments, analyser les fichiers et générer des exports PDF. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Données de traitement par IA | Extraits de documents téléversés, En-têtes de colonnes de tableurs, Noms et adresses de bâtiments, Représentations vectorielles (embeddings) d'extraits de documents | Analyser les documents téléversés, répondre à des questions à leur sujet et faire correspondre les colonnes des tableurs importés à l'aide de grands modèles de langage et de modèles d'embeddings. | Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) |
| Données d'accès des assistants IA | Enregistrements d'assistants IA, Jetons d'accès et de rafraîchissement, Enregistrements de consentement, Données lues ou modifiées par un assistant connecté | Permettre à un assistant IA que vous autorisez de lire ou de modifier vos données Cedrus en votre nom, dans le cadre de vos permissions. | Consentement (article 6, paragraphe 1, point a)) |
| Données des répondants aux questionnaires ESG | Nom, Adresse e-mail, Fonction, Réponses au questionnaire, Fichiers justificatifs | Recueillir les réponses aux questionnaires ESG et les justificatifs des personnes qui reçoivent un lien de partage, sans exiger de compte. | Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)) |
| Signalements de bugs | Adresse e-mail de l'auteur, Description, Captures d'écran, Adresse de la page, Informations sur le navigateur | Recevoir, trier et résoudre les problèmes signalés par les utilisateurs autorisés. | Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)) |
| Données de support et de diagnostic | Pages consultées lorsque vous êtes connecté, Enregistrements de session, Rapports d'erreurs, Informations sur le terminal et le navigateur, Adresse e-mail et identifiant utilisateur | Diagnostiquer les erreurs, reproduire et résoudre les problèmes signalés au support et protéger le service pour les utilisateurs connectés. | Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)) |
Droit de retirer son consentement
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected]. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Lorsque le consentement est requis pour fournir une fonctionnalité ou un service particulier, son retrait peut signifier que nous ne sommes plus en mesure de proposer cette fonctionnalité ou ce service.
Conservation des données
Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Informations de compte | Jusqu'à la suppression du compte |
| Informations de contact | Jusqu'à la suppression du compte |
| Données d'authentification | Jusqu'à la suppression du compte ; les sessions expirent après 24 heures |
| Données relatives aux bâtiments et aux actifs | Jusqu'à la suppression du compte |
| Données d'énergie et de services publics | Jusqu'à la suppression du compte |
| Données techniques des bâtiments | Jusqu'à la suppression du compte |
| Documents téléversés | Jusqu'à la suppression du compte |
| Données de traitement par IA | Les embeddings sont conservés jusqu'à la suppression du compte ; les fournisseurs d'IA appliquent leurs propres règles de conservation |
| Données d'accès des assistants IA | Les jetons d'accès expirent après 15 minutes et les jetons de rafraîchissement après 30 jours ; les consentements sont conservés jusqu'à leur révocation ou la suppression du compte |
| Données des répondants aux questionnaires ESG | Jusqu'à la suppression du questionnaire ou du compte |
| Signalements de bugs | Jusqu'à la résolution et l'archivage du signalement |
| Données de support et de diagnostic | 1 an |
Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données
Pour chaque catégorie de données à caractère personnel que nous collectons, nous indiquons ci-dessous si vous êtes tenu(e) de la fournir — en vertu de la loi, de notre contrat avec vous, ou en tant que condition préalable à la conclusion d'un contrat — ou si sa fourniture est facultative, ainsi que les conséquences d'un défaut de fourniture.
| Catégorie | Caractère | Conséquences |
|---|---|---|
| Informations de compte | Imposé par notre contrat avec vous | Nous ne pouvons pas fournir un accès authentifié sans ces informations. |
| Informations de contact | Imposé par notre contrat avec vous | Certaines fonctions d'administration de compte et de support peuvent ne pas fonctionner sans ces informations. |
| Données d'authentification | Préalable à la conclusion d'un contrat | Vous ne pouvez pas vous connecter ni utiliser les fonctionnalités protégées sans données d'authentification. |
| Données relatives aux bâtiments et aux actifs | Imposé par notre contrat avec vous | La plateforme ne peut pas analyser les bâtiments ou les portefeuilles sans données relatives aux actifs. |
| Données d'énergie et de services publics | Imposé par notre contrat avec vous | Les fonctionnalités d'analyse et de suivi énergétique nécessitent des données de comptage et de services publics. |
| Données techniques des bâtiments | Imposé par notre contrat avec vous | Les fonctionnalités techniques nécessitent les caractéristiques des bâtiments et les données de scénarios. |
| Documents téléversés | Facultatif | Si vous ne téléversez pas de documents, les fonctionnalités d'analyse documentaire et d'export peuvent être limitées. |
| Données de traitement par IA | Facultatif | Si vous n'utilisez ni l'analyse de documents ni les imports, aucune de vos données n'est envoyée aux fournisseurs d'IA. |
| Données d'accès des assistants IA | Facultatif | La connexion d'un assistant IA est facultative et vous pouvez la révoquer à tout moment. |
| Données des répondants aux questionnaires ESG | Facultatif | Vous pouvez refuser de répondre, mais l'organisation à l'origine de la demande ne recevra pas vos réponses. |
| Signalements de bugs | Facultatif | Le signalement d'un problème est facultatif. |
| Données de support et de diagnostic | Facultatif | Le service fonctionne sans ces données, mais les diagnostics nous aident à résoudre les erreurs et à vous assister plus rapidement. |
Services tiers
Nous partageons des données avec les services tiers suivants :
| Service | Finalité | Politique de confidentialité |
|---|---|---|
| Amazon Web Services | Héberger les services backend dans la région de Paris, stocker les données et fichiers de l'application et traiter les informations relatives aux bâtiments et aux utilisateurs. | Consulter |
| PostHog | Fournir des enregistrements de session, la capture d'exceptions et des feature flags pour diagnostiquer les erreurs et assister les utilisateurs connectés. | Consulter |
| Brevo | Envoyer des e-mails transactionnels : invitations, liens de définition de mot de passe, codes à deux facteurs et notifications. | Consulter |
| OpenRouter | Acheminer les requêtes vers les fournisseurs de modèles d'IA qui analysent les documents, font correspondre les colonnes importées et calculent les embeddings de texte. | Consulter |
| Fournir les modèles d'IA accessibles via OpenRouter et l'API Places utilisée pour géocoder les adresses de bâtiments. | Consulter | |
| AI assistants (MCP) | Recevoir, à votre demande, les données que vous autorisez un assistant tel que Claude à lire ou à modifier. | |
| Enedis | Récupérer les données d'électricité autorisées pour les fonctionnalités de gestion énergétique. | Consulter |
| GRDF | Récupérer les données de gaz autorisées pour les fonctionnalités de gestion énergétique. | Consulter |
| OpenStreetMap Nominatim | Rechercher et géocoder les adresses de bâtiments pour les flux d'inventaire cartographiques. | Consulter |
| Mapbox | Fournir l'imagerie satellite hors de France. Votre adresse IP est transmise à Mapbox lors du chargement de ces tuiles. | Consulter |
| CARTO | Fournir les tuiles de fond de carte. Votre adresse IP est transmise à CARTO lors du chargement de ces tuiles. | Consulter |
| IGN Géoplateforme | Fournir l'imagerie satellite en France. Votre adresse IP est transmise à l'IGN lors du chargement de ces tuiles. | Consulter |
| Public data APIs (BAN, INSEE, RNB, PVGIS) | Rechercher des adresses (Base Adresse Nationale), des noms d'entreprises (INSEE Sirene), des référentiels de bâtiments (RNB) et des données solaires et climatiques (PVGIS) à partir d'adresses de bâtiments, de coordonnées et de numéros SIREN. | |
| Linear | Suivre les signalements de bugs envoyés par les utilisateurs autorisés, y compris l'adresse e-mail de l'auteur et les informations sur son navigateur. | Consulter |
| TypeSafe | Classer les signalements de bugs et faire correspondre les noms de bâtiments lors de l'import d'utilisateurs. | Consulter |
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès à vos données à caractère personnel
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
Informations complémentaires RGPD
La présente section s'applique aux personnes situées dans l'Espace économique européen (EEE) au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement : Cedrus Solutions, France
Nous n'avons pas désigné de Délégué à la protection des données. Nos activités de traitement n'atteignent pas les seuils prévus à l'article 37, paragraphe 1, du RGPD imposant cette désignation. Pour toute question relative à la présente politique ou à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. La liste des autorités de contrôle de l'EEE est disponible à l'adresse edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel hors de l'EEE, nous nous appuyons sur l'une ou plusieurs des garanties prévues au chapitre V du RGPD : (a) les transferts vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (la liste à jour est publiée à l'adresse commission.europa.eu/.../adequacy-decisions_en) ; (b) les Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne en application de l'article 46, paragraphe 2, point c) ; et (c) les Règles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvées au titre de l'article 47, le cas échéant. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties spécifiques appliquées à un transfert particulier en nous contactant à l'adresse [email protected].
Droits relatifs à la vie privée au Royaume-Uni (UK-GDPR)
La présente section s'applique aux personnes situées au Royaume-Uni au titre du règlement UK-GDPR, tel qu'adapté par le Data Protection Act 2018.
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L'autorité de contrôle de la protection des données au Royaume-Uni est l'Information Commissioner's Office (ICO). Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données conformément au droit britannique de la protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'ICO à l'adresse ico.org.uk/make-a-complaint.
Si nous transférons vos données à caractère personnel hors du Royaume-Uni, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place conformément au UK-GDPR, notamment l'accord international de transfert de données du Royaume-Uni (IDTA) ou l'avenant britannique aux clauses contractuelles types de l'UE, le cas échéant.
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